Aspect Studio

Dernière mise à jour : 01/03/2026

1 — Identification du prestataire

Cécilia Mont--Lelaboureur

Nom commercial : Aspect Studio

Entrepreneur individuel — Micro-entreprise

Adresse :

113 rue Lecocq

33000 Bordeaux — France

Email : contact@aspectstudio.pro

Téléphone : 07 88 22 90 41

SIRET : [à compléter]

TVA non applicable — article 293B du CGI.

2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Aspect Studio fournit des prestations de direction artistique, design graphique, identité visuelle, conception d’interfaces digitales (UI/UX), création de supports de communication et accompagnement en stratégie de marque.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3 — Commande

La commande devient ferme et définitive :

• après signature du devis par le client

• et réception de l’acompte

Le devis signé vaut contrat.

4 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.

Aspect Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5 — Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

• 50 % à la signature du devis

• 50 % à la livraison

Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur la facture.

6 — Retard de paiement

Tout retard entraîne automatiquement :

• des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Aspect Studio se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

7 — Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le respect des délais dépend notamment :

• de la réactivité du client

• de la transmission des contenus nécessaires

Tout retard imputable au client pourra entraîner un report du planning.

8 — Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires au projet

• valider les étapes dans des délais raisonnables

• collaborer activement au bon déroulement de la mission

Aspect Studio ne pourra être tenue responsable des retards liés au manque de collaboration du client.

9 — Modifications

Le devis inclut deux séries de modifications par étape.

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Les modifications demandées après validation d’une étape pourront également être facturées.

10 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété d’Aspect Studio jusqu’au paiement complet des sommes dues.

La cession des droits d’utilisation intervient uniquement après règlement intégral.

Aspect Studio conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

11 — Résiliation

En cas d’annulation par le client :

• l’acompte versé reste acquis

• les prestations réalisées seront dues

Aspect Studio peut résilier la mission en cas de manquement du client à ses obligations.

12 — Responsabilité

Aspect Studio s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour :

• pertes d’exploitation

• préjudice indirect

• dommages immatériels

La responsabilité financière est limitée au montant de la prestation.

13 — Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission.

14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

15 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.